Comprendre le monde municipal, simplement!

MA VILLE, COMMENT ÇA MARCHE?

Des capsules de 2 minutes pour mieux comprendre le monde municipal!

Comment fonctionne votre municipalité? Quels sont les pouvoirs de votre maire et de vos conseillers? Qu’est-ce qu’une dérogation mineure, un contrat de gré à gré ou un conflit d’intérêts? Et surtout, quels sont vos droits en tant que citoyen?

L’Écho d’Argenteuil vous présente « Ma ville, comment ça marche? », une série de capsules vidéo éducatives d’environ 2 minutes, conçues pour démystifier le fonctionnement de nos municipalités.

De l’urbanisme aux taxes municipales, en passant par les séances du conseil, les règlements, les finances publiques, l’éthique et la transparence, nous vous expliquerons 125 termes et notions du monde municipal, dans un langage simple, clair et accessible à tous.

Notre mission? Vous aider à mieux comprendre les décisions qui touchent votre quotidien, à connaître vos droits et à participer de façon éclairée à la vie municipale.

Parce qu’une démocratie locale en santé commence par des citoyens bien informés!

Une initiative citoyenne et journalistique de L’Écho d’Argenteuil.

MA VILLE, COMMENT ÇA MARCHE?
Deux minutes pour mieux comprendre ce qui se passe chez nous!

Cette initiative s’adresse aux citoyens de Lachute, Brownsburg-Chatham, Saint-André-d’Argenteuil, Grenville, Grenville-sur-la-Rouge, Gore, Mille-Isles, Wentworth, Harrington et de l’ensemble de la région.

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SECTION 1 — LE CONSEIL MUNICIPAL ET LA DÉMOCRATIE LOCALE

001 — Conseil municipal

Quel est son rôle? Quels pouvoirs possède-t-il et comment prend-il les décisions qui concernent les citoyens?

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002 — Maire ou mairesse

Quelles sont les responsabilités du maire? Peut-il prendre toutes les décisions à lui seul?

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003 — Conseiller municipal

Quel est son rôle? Comment représente-t-il les citoyens et participe-t-il aux décisions du conseil?

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004 — Séance ordinaire

Comment se déroule une réunion régulière du conseil municipal et quelles décisions peuvent y être prises?

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005 — Séance extraordinaire

Pourquoi une municipalité convoque-t-elle une séance spéciale? Quelles règles particulières s’appliquent?

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006 — Ordre du jour

Qui prépare l’ordre du jour et comment les sujets sont-ils choisis?

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007 — Procès-verbal

Pourquoi les décisions du conseil sont-elles consignées dans un document officiel?

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008 — Résolution municipale

Qu’est-ce qu’une résolution et quelle est sa portée juridique?

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009 — Règlement municipal

Comment une municipalité adopte-t-elle des règles qui s’appliquent à sa population?

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010 — Période de questions

Quels sont les droits des citoyens qui souhaitent poser une question lors d’une séance du conseil?

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SECTION 2 — URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

011 — Service de l’urbanisme

Quel est le rôle de ce service et pourquoi intervient-il dans les projets de construction et d’aménagement?

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012 — Zonage municipal

Pourquoi certaines activités sont-elles permises dans un secteur et interdites dans un autre?

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013 — Dérogation mineure

Dans quelles circonstances un propriétaire peut-il obtenir une exception à certaines normes d’urbanisme?

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014 — Modification d’un règlement d’urbanisme

Que faire lorsqu’un projet ne peut pas bénéficier d’une dérogation mineure? Pourquoi la « dérogation majeure » n’est-elle pas une procédure équivalente reconnue par la loi québécoise?

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015 — Plan d’urbanisme

Comment une municipalité planifie-t-elle le développement de son territoire?

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016 — Permis de construction

Quand faut-il obtenir un permis avant de construire, d’agrandir ou de rénover?

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017 — Certificat d’autorisation

Quelles activités et quels travaux peuvent nécessiter une autorisation municipale?

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018 — Usage dérogatoire protégé par droits acquis

Pourquoi certains bâtiments ou commerces peuvent-ils conserver un usage qui n’est plus autorisé par le zonage actuel?

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019 — Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Qui siège à ce comité et quel est son rôle dans l’analyse des demandes?

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020 — Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Pourquoi certains projets doivent-ils respecter des critères architecturaux et d’intégration particuliers?

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SECTION 3 — TAXES MUNICIPALES ET FINANCES PUBLIQUES

021 — Taxe foncière

Comment est calculé le compte de taxes municipales?

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022 — Rôle d’évaluation foncière

Comment la valeur d’une propriété est-elle déterminée et comment peut-elle être contestée?

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023 — Budget municipal

Comment la municipalité prévoit-elle ses revenus et ses dépenses annuelles?

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024 — Programme triennal d’immobilisations (PTI)

Comment les investissements majeurs sont-ils planifiés sur plusieurs années?

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025 — Surplus accumulé

Que représentent les excédents financiers et comment peuvent-ils être utilisés?

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026 — Dette municipale

Pourquoi une municipalité emprunte-t-elle et comment rembourse-t-elle ses emprunts?

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027 — Règlement d’emprunt

Quelles étapes une municipalité doit-elle respecter pour autoriser certains emprunts?

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028 — Tarification municipale

Pourquoi certains services sont-ils facturés séparément des taxes foncières?

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029 — Quote-part municipale

Pourquoi une municipalité doit-elle contribuer financièrement à certains organismes, notamment à sa MRC?

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030 — Rapport financier annuel

Comment les citoyens peuvent-ils consulter les résultats financiers de leur municipalité?

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SECTION 4 — ADMINISTRATION MUNICIPALE

031 — Direction générale

Qui dirige l’administration municipale et quelle est la différence entre les responsabilités administratives et politiques?

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032 — Greffier ou greffière

Quel est son rôle dans les séances, les documents officiels et les procédures municipales?

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033 — Trésorier ou trésorière

Qui supervise les finances municipales et les opérations financières?

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034 — Fonctionnaire municipal

Quelles sont les responsabilités et les obligations des employés municipaux?

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035 — Direction des travaux publics

Qui coordonne l’entretien des infrastructures et les interventions sur le territoire?

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036 — Appel d’offres public

Pourquoi certains contrats doivent-ils être soumis à un processus concurrentiel?

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037 — Contrat municipal

Quelles règles encadrent les ententes entre une municipalité et ses fournisseurs?

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038 — Politique municipale

Comment une municipalité établit-elle ses orientations et ses priorités?

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039 — Accès aux documents municipaux

Quels documents un citoyen peut-il demander et quelles restrictions peuvent s’appliquer?

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040 — Code d’éthique et de déontologie

Quelles règles doivent respecter les élus et les employés municipaux?

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SECTION 5 — TERRITOIRE, PROPRIÉTÉS ET RÉGLEMENTATION

041 — Cadastre

À quoi servent les numéros de lots et les plans cadastraux?

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042 — Lotissement

Comment un terrain peut-il être divisé ou regroupé?

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043 — Servitude

Quels droits une autre personne ou un organisme peut-il détenir sur une propriété?

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044 — Marge de recul

Pourquoi faut-il respecter certaines distances pour construire?

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045 — Droit acquis

Dans quelles circonstances une situation existante peut-elle bénéficier d’une protection juridique?

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046 — Changement d’usage

Peut-on transformer une résidence en commerce ou modifier l’utilisation d’un bâtiment?

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047 — Nuisance municipale

Comment les règlements encadrent-ils le bruit, les odeurs, l’entretien des terrains et les autres nuisances?

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048 — Inspection municipale

Quels pouvoirs possèdent les inspecteurs municipaux et quelles sont leurs limites?

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049 — Avis d’infraction

Que signifie recevoir un avis de non-conformité et quelles démarches peuvent suivre?

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050 — Constat d’infraction

Quelles sont les conséquences possibles d’une infraction à un règlement municipal?

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SECTION 6 — INFRASTRUCTURES ET SERVICES PUBLICS
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051 — Travaux publics

Quels services sont assurés par ce département municipal?

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052 — Réseau d’aqueduc

Comment l’eau potable est-elle distribuée et qui est responsable de son entretien?

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053 — Réseau d’égout

Comment les eaux usées sont-elles recueillies et transportées?

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054 — Station d’épuration

Comment les eaux usées sont-elles traitées avant leur rejet dans l’environnement?

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055 — Entretien de la voirie

Qui est responsable des rues, des trottoirs et des infrastructures routières?

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056 — Déneigement municipal

Quelles sont les responsabilités de la municipalité et celles des citoyens?

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057 — Emprise municipale

Pourquoi une partie du terrain devant une propriété peut-elle faire partie de l’emprise d’une rue?

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058 — Gestion des matières résiduelles

Comment sont organisés la collecte des déchets, le recyclage et les matières organiques?

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059 — Écocentre

Quels matériaux peuvent y être déposés et quelles règles s’appliquent?

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060 — Plan de gestion des actifs

Comment une municipalité planifie-t-elle l’entretien et le remplacement de ses infrastructures?

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SECTION 7 — PARTICIPATION CITOYENNE ET CONSULTATIONS PUBLIQUES

061 — Consultation publique

Comment les citoyens peuvent-ils participer aux décisions municipales?

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062 — Assemblée publique de consultation

Dans quelles circonstances une consultation est-elle exigée, notamment en urbanisme?

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063 — Référendum municipal

Quand les citoyens peuvent-ils être appelés à se prononcer sur une décision municipale?

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064 — Personne habile à voter

Qui possède le droit de participer à certaines procédures référendaires?

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065 — Registre référendaire

Comment fonctionne la procédure permettant de demander la tenue d’un scrutin?

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066 — Pétition citoyenne

Quelle influence une pétition peut-elle exercer sur une décision municipale?

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067 — Comité consultatif municipal

Comment les citoyens peuvent-ils contribuer aux travaux de différents comités?

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068 — Séance publique

Quelles obligations de publicité et d’accessibilité s’appliquent aux réunions du conseil?

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069 — Huis clos

Dans quelles situations particulières la loi permet-elle qu’une réunion ou certaines délibérations ne soient pas publiques?

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070 — Avis public

Comment une municipalité doit-elle informer officiellement la population de certaines décisions et procédures?

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SECTION 8 — SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
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071 — Service de sécurité incendie

Comment fonctionne un service incendie municipal?

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072 — Schéma de couverture de risques

Comment les services incendie sont-ils organisés selon les risques présents sur le territoire?

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073 — Plan municipal de sécurité civile

Comment une municipalité se prépare-t-elle aux catastrophes et aux sinistres?

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074 — Mesures d’urgence

Qui prend les décisions et comment les secours sont-ils coordonnés lors d’une situation exceptionnelle?

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075 — Centre de coordination municipal

Quel est son rôle lorsqu’une situation d’urgence nécessite une mobilisation importante?

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076 — Avis d’ébullition

Pourquoi un tel avis est-il émis et quelles précautions faut-il prendre?

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077 — Avis de non-consommation

Quelle est la différence entre un avis de non-consommation et un avis d’ébullition?

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078 — Prévention incendie

Pourquoi certaines propriétés font-elles l’objet d’inspections préventives?

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079 — Règlement de sécurité publique

Quelles règles locales peuvent encadrer la sécurité des citoyens?

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080 — Plan d’évacuation municipal

Comment une évacuation peut-elle être organisée en situation d’urgence?

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SECTION 9 — DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET VIE COMMUNAUTAIRE
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081 — Développement économique local

Comment une municipalité peut-elle contribuer au dynamisme économique de son territoire?

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082 — Municipalité régionale de comté (MRC)

Quel est le rôle de la MRC d’Argenteuil et quelles responsabilités exerce-t-elle?

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083 — Schéma d’aménagement et de développement

Comment la MRC encadre-t-elle l’organisation et le développement du territoire?

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084 — Développement durable

Comment les considérations environnementales, sociales et économiques influencent-elles les décisions municipales?

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085 — Revitalisation du centre-ville

Quels outils peuvent contribuer à dynamiser les rues commerciales et les quartiers centraux?

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086 — Organisme à but non lucratif (OBNL)

Comment les organismes communautaires collaborent-ils avec les municipalités?

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087 — Subvention municipale

Dans quelles circonstances une municipalité peut-elle soutenir financièrement un projet ou un organisme?

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088 — Politique familiale municipale

Comment une municipalité peut-elle adapter ses services aux besoins des familles?

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089 — Politique des aînés

Quelles mesures peuvent favoriser la participation et la qualité de vie des personnes aînées?

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090 — Entente intermunicipale

Pourquoi plusieurs municipalités décident-elles de partager certains services?

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SECTION 10 — ÉLECTIONS, TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ DÉMOCRATIQUE

091 — Élection municipale

Comment les citoyens choisissent-ils leurs représentants municipaux?

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092 — District électoral

Comment les territoires électoraux sont-ils délimités?

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093 — Mise en candidature

Quelles conditions faut-il respecter pour devenir candidat à une élection municipale?

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094 — Vote par anticipation

Comment les électeurs peuvent-ils voter avant le jour officiel du scrutin?

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095 — Dépenses électorales

Quelles règles encadrent le financement et les dépenses des campagnes municipales?

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096 — Conflit d’intérêts

Quand un élu doit-il déclarer un intérêt personnel et s’abstenir de participer à certaines décisions?

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097 — Déclaration d’intérêts pécuniaires

Pourquoi les élus doivent-ils déclarer certains intérêts financiers?

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098 — Commission municipale du Québec

Quels sont ses pouvoirs en matière de surveillance, d’éthique et d’administration municipale?

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099 — Plaintes et recours des citoyens

Vers quelles instances un citoyen peut-il se tourner lorsqu’il estime qu’une situation municipale pose problème?

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100 — Reddition de comptes

Comment les élus et l’administration doivent-ils rendre compte de leurs décisions et de l’utilisation des ressources publiques?

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SECTION 11 — ÉTHIQUE, COPINAGE, INFLUENCE ET PRATIQUES CONTESTABLES

101 — Copinage municipal

Qu’entend-on par copinage? Comment distinguer une relation personnelle d’un avantage injustifié accordé dans l’exercice de fonctions publiques?

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102 — Favoritisme

Qu’est-ce qu’un traitement de faveur et comment reconnaître les situations qui peuvent soulever des questions d’équité?

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103 — Conflit d’intérêts

Comment les intérêts personnels, familiaux ou financiers peuvent-ils compromettre l’exercice impartial des fonctions municipales?

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104 — Appel d’offres public

Pourquoi la concurrence est-elle importante dans l’attribution des contrats municipaux? Quelles règles doivent être respectées?

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105 — Contrat de gré à gré

Une municipalité peut-elle choisir directement une entreprise sans appel d’offres public? Dans quelles circonstances est-ce permis?

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106 — Fractionnement de contrat

Pourquoi est-il interdit de diviser artificiellement certains contrats dans le but de contourner les règles d’adjudication?

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107 — Trafic d’influence

Que signifie utiliser une influence réelle ou supposée pour obtenir un avantage indu? Quelles situations peuvent relever du droit criminel?

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108 — Abus de pouvoir

Comment distinguer l’exercice légitime d’une autorité municipale de son utilisation abusive?

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109 — Ingérence politique

À quel moment l’intervention d’un élu dans le travail des fonctionnaires peut-elle devenir problématique?

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110 — Collusion

Qu’est-ce qu’une entente visant à fausser la concurrence, notamment dans les appels d’offres publics?

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111 — Corruption municipale

Quels comportements peuvent constituer de la corruption et quels organismes peuvent intervenir?

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112 — Népotisme

Que signifie favoriser un membre de sa famille dans un processus de recrutement, d’attribution de responsabilités ou de contrats?

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113 — Apparence de conflit d’intérêts

Pourquoi une situation peut-elle soulever des préoccupations d’impartialité même sans preuve d’un avantage personnel?

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114 — Manque de transparence

Comment distinguer une information légalement confidentielle d’un refus de divulgation qui pourrait être contesté?

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115 — Détournement de fonds publics

Que signifie utiliser illégalement des sommes publiques à des fins non autorisées?

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116 — Utilisation des ressources municipales à des fins personnelles

Dans quelles circonstances l’utilisation de véhicules, d’équipements, de personnel ou d’autres ressources municipales peut-elle contrevenir aux règles?

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117 — Lobbyisme municipal

Qu’est-ce qu’une activité de lobbyisme et quelles obligations peuvent s’appliquer aux démarches d’influence auprès des décideurs municipaux?

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118 — Traitement préférentiel

Comment déterminer si une personne ou une entreprise a bénéficié d’un avantage injustifié?

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119 — Représailles contre un lanceur d’alerte

Quelles protections existent pour les personnes qui signalent certains actes répréhensibles?

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120 — Octroi de contrats à répétition

Une entreprise peut-elle obtenir plusieurs contrats d’une même municipalité? Quels documents permettent de vérifier la conformité des processus?

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121 — Divulgation d’actes répréhensibles

Comment signaler une situation préoccupante et quelles autorités sont compétentes?

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122 — Manquement déontologique

Quels comportements peuvent contrevenir au code d’éthique applicable aux élus municipaux?

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123 — Confidentialité et fuite d’informations

Quelles sont les obligations concernant les renseignements confidentiels obtenus dans l’exercice de fonctions municipales?

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124 — Surveillance des contrats publics

Quel rôle jouent l’Autorité des marchés publics et les autres mécanismes de surveillance des contrats municipaux?

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125 — Plainte et enquête municipale

Comment un citoyen peut-il signaler une irrégularité présumée? Quelles démarches et quels recours sont possibles?

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NOTRE ENGAGEMENT JOURNALISTIQUE

Avec cette série, L’Écho d’Argenteuil souhaite contribuer à une meilleure compréhension des institutions municipales.

Nous croyons qu’un citoyen bien informé est mieux outillé pour comprendre les décisions publiques, poser des questions pertinentes et participer à la vie démocratique de sa communauté.

Les capsules seront réalisées dans un esprit de neutralité, de rigueur journalistique et de respect des faits.

Il est important de distinguer une pratique légale, une situation pouvant soulever des questions et une infraction réellement établie.

Un contrat de gré à gré n’est pas automatiquement irrégulier. Une relation personnelle ne constitue pas nécessairement un conflit d’intérêts. Une décision contestée n’est pas forcément illégale.

Notre rôle sera d’expliquer les règles, de présenter les mécanismes de contrôle et d’aider les citoyens à mieux comprendre leurs droits.

Les explications tiendront compte du cadre législatif québécois et des particularités réglementaires des municipalités concernées.

UNE CAPSULE À LA FOIS, POUR MIEUX COMPRENDRE NOS MUNICIPALITÉS

De l’urbanisme aux finances publiques, des séances du conseil aux contrats municipaux, des droits des citoyens aux obligations des élus, cette série abordera les sujets qui touchent directement notre quotidien.

125 termes. 125 sujets. 125 occasions de mieux comprendre le monde municipal.

Suivez nos prochaines capsules sur L’Écho d’Argenteuil et Radio Lachute.

L’Écho d’Argenteuil — Un média d’ici, pour les gens d’ici.